Décret du 29 décembre 1999 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00065
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Décret du 29 décembre 1999 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

NOR : MAEA9920445D

Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, M. Garbe (Jean) est nommé et titularisé en qualité de ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon, à compter du 31 décembre 1999.